CODE NUREMBERG

"Seuls les petits secrets doivent être protégés.

Les grands sont gardés secrets par l'incrédulité du public."

Marshall McLuhan (théoricien de la communication)

Adaptation du Conseil consultatif national d’éthique (1984) et du Conseil d'État (1988)

Cette version du Code de Nuremberg, sans source, est utilisée par le Comité consultatif national d'éthique à l'appui et en annexe de son avis n° 2 du 9 octobre 1984 sur les essais de nouveaux traitements chez l'homme. Le terme de « malade » a remplacé celui de « sujet expérimental ». La même version est reprise, sans source également, par le rapport du Conseil d'Etat qui préfigure le contenu de la loi du 20 décembre 1988 (loi "Huriet") et celui des lois de bioéthique de 1994.

1. Il est absolument essentiel d'obtenir le consentement volontaire du malade.
2. L'essai entrepris doit être susceptible de fournir des résultats importants pour le bien de la société, qu'aucune autre méthode ne pourrait donner.
3. L'essai doit être entrepris à la lumière d'expérimentation animale et des connaissances les plus récentes de la maladie étudiée.
4. L'essai devra être conçu pour éviter toute contrainte physique ou morale.
5. Aucun essai ne devra être entrepris, s'il comporte un risque de mort ou d'infirmité sauf, peut-être, si les médecins, eux-mêmes, participent à l'essai.
6. Le niveau de risque pris ne devra jamais excéder celui qui correspond à l'importance humanitaire du problème posé.
7. Tout devra être mis en œuvre pour éviter tout effet secondaire à long terme après la fin de l'essai.
8. L'essai devra être dirigé par des personnalités compétentes. Le plus haut niveau de soins et de compétence sera exigé pour toutes les phases de l'essai.
9. Pendant toute la durée de l'essai, le malade volontaire aura la liberté de décider d'arrêter l'essai si celui-ci procure une gêne mentale ou physique et si, de quelque autre façon, la continuation de l'essai lui paraît impossible.
10. L'expérimentateur doit se préparer à arrêter l'essai à tout moment, s'il a des raisons de croire, en toute bonne foi, et après avoir pris les avis plus compétents, que la continuation de l'essai risque d'entraîner la mort ou une infirmité aux malades.

Cité par Philippe Amiel, « “Code de Nuremberg” : texte original en anglais, traductions et adaptations en français », dans Des cobayes et des hommes : expérimentation sur l’être humain et justice, Paris, Belles Lettres, 2011

https://www.reseau-canope.fr/cnrd/ressource/texte/7713  (lien disparu)

Code Nuremberg